Mentions légales

Siège Social : 20 bis rue Boissière - 75116 Paris - FRANCE - Tél: 01 56 90 29 29 - Fax: 01 45 05 29 30 - E-Mail: contact
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Conditions générales de ventes

Produits millésimes

A - Commandes :

  1. Toute commande fait l’objet de notre part d’un accusé de réception.
  2. Les accusés de réception de commande font office de bons de commandes officiels qui doivent être retournés signés par le client et munis d’un cachet commercial.
  3. La commande ne sera enregistrée qu’une fois l’accusé de réception retourné signé, muni d’un cachet commercial et accompagné de la totalité des éléments et instructions nécessaires au marquage.
  4. Les compléments de commande sont automatiquement considérés comme de nouvelles commandes.
  5. Les prix dégressifs ne s’appliquent que commande par commande et à l’intérieur, que modèle par modèle et repiquage par repiquage.
  6. Nos modèles sont susceptibles d’être épuisés sans préavis.
  7. Pour les commandes avec repiquage, il pourra être livré et facturé 10% en plus ou en moins de la commande, ceci en raison des aléas de fabrication conformément aux conventions de l’imprimerie.
  8. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.
  9. Toute passation de commande implique l’acceptation de ces conditions.

B - Repiquages :

  1. En fonction des collections proposées par l’AGPP, des frais supplémentaires pour les couleurs hors nuancier ou pour la reproduction d’une maquette ou d’un logo sont à prévoir et varient en fonction des collections. Ils sont tous indiqués dans nos tarifs.
  2. Pour la personnalisation, les travaux seront effectués dans les couleurs les plus approchantes de celles demandées, la précision ne pouvant en aucun cas faire l’objet d’une réclamation.
  3. Un bon à tirer pourra être fourni à la demande et sera gratuit ou payant en fonction des collections. La signature et l’approbation de ce bon à tirer par le client nous dégageront de toutes responsabilités ultérieures. Le refus de BAT de la part d’un client nous dégagera de toutes responsabilités ultérieures.
  4. Il faut compter un délai de 3 semaines environ après la réception de la totalité du matériel d’impression et des instructions de repiquage complètes pour l’obtention du bon à tirer.
  5. La fourniture du matériel d’impression sur support numérique sous certaines conditions techniques de compatibilité de logiciels notamment, devra être accompagnée d’une épreuve papier.
  6. La zone de personnalisation de tous modèles est à respecter impérativement.

C - Tarifs :

  1. Nos tarifs sont établis collection par collection en fonction des quantités commandées et des modèles.
  2. Pour les produits non repiqués ou à partir de certaines quantités, les tarifs sont faits sur devis.
  3. Il y a un supplément à prévoir pour les couleurs hors nuancier par couleur et par produit. Celui-ci varie en fonction des collections et est indiqué dans nos tarifs.
  4. Des frais techniques sont également à prévoir en fonction du matériel fourni par le client pour sa personnalisation. Ils varient en fonction des collections et sont indiqués dans nos tarifs ou sur devis.
  5. Les frais de port varient selon les collections et les quantités commandées, ils sont mentionnés dans nos tarifs ou sur devis.
  6. Les frais de port s’entendent pour des livraisons au rez-de-chaussée.
  7. Les remises saisonnières varient d’une collection à l’autre et sont précisées dans chaque tarif.

D - Vacances scolaires :

  1. Les vacances scolaires sont données à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de modifications. Nous attirons l’attention sur le fait que l’Administration Ministérielle procède à des modifications fréquentes, tardives et imprévisibles qui ne sauraient engager notre responsabilité.

E - Restriction d'utilisation :

  1. Nos produits sont exclusivement destinés à usage de calendriers, agendas, sous-mains…. Toute autre utilisation et exploitation est rigoureusement interdite et ne saurait engager notre responsabilité, notamment au niveau des droits d’auteurs.

F - Règlement :

  1. Pour les clients n’ayant pas leur compte ouvert dans nos livres, le paiement se fait à la commande.
  2. Les clients en compte sont informés sur leur accusé de réception de commande des conditions de paiement qui leur sont octroyées.
  3. Les règlements de nos factures, sauf disposition particulière, s’opèreront à 30 jours fin de mois par chèque, virement ou effet de commerce. La date du paiement est portée sur nos factures.
  4. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la marchandise restera notre propriété jusqu’à son complet règlement.
  5. Conformément à l’article L. 441
  6. du code de commerce, tout retard de règlement entraînera des pénalités exigibles sans mise en demeure, du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à l’encaissement. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Taux REFI) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10%. Ce taux d’intérêt de retard ne pourra être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.

G - Livraisons :

  1. Les expéditions groupées seront assurées dans la mesure du possible pour les commandes reçues le même jour, sans qu’il y ait obligation de notre part et l’absence de groupage ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation y compris concernant les frais de port.
  2. Il faut généralement compter un délai d’au moins 6 semaines entre la date de validation du bon à tirer définitif et la date d’expédition par l’imprimeur.
  3. Les délais d’acheminement sont plus longs en fin d’année. Nos accusés de réception donnent une date indicative d’expédition.
  4. Les délais d’expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.
  5. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries, il doit émettre toute réserve sur le bon de livraison et confirmer sa réclamation auprès du transporteur dans les 48H, par lettre recommandée.
  6. La survenance d’un cas de force majeure (grèves totales ou partielles d’un fournisseur, d’un sous-traitant ou transporteur, interruption de la fourniture d’énergie ou de matières premières, catastrophes naturelles ou tout autre cas de force majeure) a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société AGPP.

H - Contestation :

Pour toute contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
AGPP - 20 bis rue Boissière - 75116 PARIS - Tél. : 01 56 90 29 29 - Fax : 01 56 90 29 30

Objets publicitaires

A - Commandes :

  1. Toute commande fait l’objet de notre part d’un accusé de réception.
  2. Les accusés de réception de commande font office de bons de commandes officiels qui doivent être retournés signés par le client et munis d’un cachet commercial.
  3. La commande ne sera enregistrée qu’une fois l’accusé de réception retourné signé, muni d’un cachet commercial et accompagné de la totalité des éléments et instructions nécessaires au marquage. .
  4. Les compléments de commande sont automatiquement considérés comme de nouvelles commandes.
  5. Les prix dégressifs ne s’appliquent que commande par commande et à l’intérieur, que modèle par modèle et repiquage par repiquage.
  6. Nos modèles sont susceptibles d’être épuisés sans préavis.
  7. Pour les articles marqués, la quantité livrée et par conséquent facturée, peut être de 10% en plus ou en moins par rapport à la quantité commandée, ceci en raison des aléas de fabrication.
  8. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.
  9. Toute passation de commande implique l’acceptation de ces conditions.
  10. Les catalogues ou visuels envoyés par mail ne sont pas contractuels. Des modifications aux spécificités techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur les produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Pour les articles d’importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères variations de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande.

B - Echantillons :

  1. Sauf accord de notre part les échantillons doivent nous être retournés dans l'emballage d'origine, à vos frais. Tout échantillon non retourné vous sera facturé au prix indiqué dans le bordereau de livraison.

C - Marquage :

  1. En fonction des produits proposés par l’AGPP, des frais supplémentaires pour les couleurs spéciales ou pour la reproduction d’une maquette ou d’un logo sont à prévoir et varient en fonction des produits.
  2. Pour la personnalisation, de légères variations de teintes, d’aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner un refus de la marchandise.
  3. Un bon à tirer pourra être fourni à la demande. Le premier sera gratuit, chaque BAT supplémentaire sera facturés 40 euros. Si les éléments de marquage fournis sont trop imprécis et qu’il y a lieu de faire une retouche totale du graphisme ou une création de sigle ou de dessin, les frais de création seront facturés sur la base de 30 euros H.T. l’heure. La signature et l’approbation de ce bon à tirer par le client nous dégageront de toutes responsabilités ultérieures. Le refus de BAT de la part d’un client nous dégagera de toutes responsabilités ultérieures.
  4. Un prototype peut être réalisé pour les commandes importantes, il fera l’objet d’un minimum de facturation de 40 euros (et 80 euros en quadri) + frais techniques + articles. De même la réalisation d’un prototype «  article » en broderie sera facturé 40 euros, programme et articles en sus. Toute modification de ce prototype entrainera une nouvelle facturation de ces frais.
  5. La fourniture du matériel d’impression sur support numérique sous certaines conditions techniques de compatibilité de logiciels notamment, devra être accompagnée d’une épreuve papier.
  6. La zone de personnalisation de tous modèles est à respecter impérativement.

D - Tarifs :

  1. Nos tarifs sont établis collection par collection en fonction des quantités commandées et des modèles.
  2. Pour les produits non repiqués ou à partir de certaines quantités, les tarifs sont faits sur devis.
  3. Il y a un supplément à prévoir pour les couleurs hors nuancier par couleur et par produit. Celui-ci varie en fonction des collections et est indiqué dans nos tarifs.
  4. Des frais techniques sont également à prévoir en fonction du matériel fourni par le client pour sa personnalisation. Ils varient en fonction des collections et sont indiqués dans nos tarifs ou sur devis.
  5. Les frais de port varient selon les collections et les quantités commandées, ils sont mentionnés dans nos tarifs ou sur devis.
  6. Les frais de port s’entendent pour des livraisons au rez-de-chaussée.

E - Reglement :

  1. Pour les clients n’ayant pas leur compte ouvert dans nos livres, le paiement se fait à la commande. Ultérieurement, règlement comptant ou délai de règlement de 30 jours sur accord préalable par chèque, virement ou effet de commerce. Pas d’escompte pour règlement comptant. Tout escompte serait net de taxes. La date du paiement est portée sur nos factures.
  2. Les clients en compte sont informés sur leur accusé de réception de commande des conditions de paiement qui leur sont octroyées.
  3. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit et aucune réclamation sur la qualité d’une fourniture n’est suspensive du paiement de celle-ci, si la preuve de la défectuosité n’a pas été apportée dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.
  4. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la marchandise restera notre propriété jusqu’à son complet règlement.
  5. Conformément à l’article L. 441
  6. du code de commerce, tout retard de règlement entraînera des pénalités exigibles sans mise en demeure, du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à l’encaissement. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Taux REFI) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10%. Ce taux d’intérêt de retard ne pourra être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.

F - Livraisons :

  1. Les expéditions groupées seront assurées dans la mesure du possible pour les commandes reçues le même jour, sans qu’il y ait obligation de notre part et l’absence de groupage ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation y compris concernant les frais de port.
  2. Les délais d’expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.
  3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries, il doit émettre toute réserve sur le bon de livraison et confirmer sa réclamation auprès du transporteur dans les 48H, par lettre recommandée.
  4. La survenance d’un cas de force majeure (grèves totales ou partielles d’un fournisseur, d’un sous-traitant ou transporteur, interruption de la fourniture d’énergie ou de matières premières, catastrophes naturelles ou tout autre cas de force majeure) a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société AGPP.

G - Retour :

Aucun retour de marchandises sans accord écrit préalable de notre part ne sera accepté.

H - Contestation :

Pour toute contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
AGPP - 20 bis rue Boissière - 75116 PARIS - Tél. : 01 56 90 29 29 - Fax : 01 56 90 29 30